Directive européenne sur l’eau potable : le CSTB accompagne la mise en conformité des fabricants

À partir du 1er janvier 2027, la directive européenne 2020/2184 renforcera et harmonisera les exigences sanitaires applicables aux produits en contact avec l’eau potable. Canalisations, robinetterie, réservoirs, chauffe-eau, pompes, joints et revêtements seront notamment concernés. Le texte prévoit des listes communes de substances autorisées, une évaluation du produit fini et une reconnaissance dans l’ensemble de l’Union européenne. Pour accompagner les industriels pendant cette transition, le CSTB met en place une offre comprenant revue documentaire, classification des risques, examen des formulations, audits et essais. La DWD remplacera progressivement les dispositifs nationaux, dont l’ACS en France, avec une coexistence possible jusqu’en 2032 pour certains produits déjà certifiés.

Renforcer la sécurité de l’eau potable 

La directive européenne 2020/2184, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2027. Avec des exigences renforcées et harmonisées pour l’ensemble des pays de l’UE, ce nouveau cadre réglementaire vise à accroitre la sécurité sanitaire de l’eau. 

Pour les industriels, la DWD (Drinking Water Directive) constitue une étape majeure : levier de développement et de compétitivité, elle facilitera à terme leur accès aux marchés européens. Pour leur permettre de réussir cette transition à la fois structurante et complexe, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) propose un jeu de prestations complètes pour évaluer leurs produits et équipements au regard des nouvelles exigences sanitaires, et leur permettre d’accéder à la certification DWD. 

Nouvelle Directive européenne eau potable

La “Drinking Water Directive” (DWD) vise à garantir un haut niveau de sécurité sanitaire pour tous les produits en contact avec l’eau potable, commercialisés en Europe : 

• Canalisations et raccords 
• Robinetterie et accessoires 
• Réservoirs et cuves 
• Chauffe-eaux 
• Pompes 
• Joints 
• Revêtements et matériaux d’étanchéité… 

Elle introduit pour ce faire des exigences sanitaires minimales harmonisées, applicables à tous les États membres de l’Union Européenne. Ainsi par exemple : 

• La création de listes communes de substances et matériaux autorisés ; 
• Une exigence d’évaluation globale du produit fini, permettant de renforcer la prise en compte de problématiques telles que la migration des substances ou la résistance au développement microbiologique du produit final ; 
• Une reconnaissance mutuelle dans tous les pays de l’UE, via un seul et même parcours d’évaluation. 

Ces dispositions entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2027 pour tous les nouveaux produits mis sur le marché. Elles remplaceront ensuite progressivement les réglementations nationales existantes, dont, en France, l’Attestation de Conformité Sanitaire (ACS). Ces exigences nationales pourront coexister avec la DWD jusqu’au 31 décembre 2032 pour les produits bénéficiant déjà d’une attestation de conformité. 

Un certificat unique de conformité sanitaire valide pour toute l’Europe 

Si à moyen terme, la DWD constituera pour les fabricants un important levier de développement, à plus court terme, la mise en conformité et la gestion de la période de transition, durant laquelle coexisteront les exigences européennes et nationales, peuvent s’avérer complexes. 

C’est pourquoi le CSTB, organisme accrédité, propose l’ensemble des prestations et services permettant d’anticiper dès à présent l’entrée en vigueur de ce nouveau cadre réglementaire et d’obtenir une certification DWD des produits sanitaires concernés : 

• Revue documentaire de produits assemblés 
• Classification en groupes de risques 
• Examen de formulation 
• Audit en France, en Europe et à l’international 
• Réalisation des essais avec nos laboratoires partenaires 

Ce dispositif s’appuie sur l’expertise essais, évaluation et certification du CSTB ; son implication active dans les travaux européens ; son large spectre de connaissances et compétences autour de l’eau potable et de la réglementation en vigueur. 

La certification délivrée par le CSTB, reconnue en France comme à l’international, constitue un choix stratégique pour les fabricants de produits et d’équipements destinés à être en contact avec l’eau potable. 

Ainsi, ils pourront faire d’un cadre réglementaire pouvant être perçu comme une contrainte, une opportunité stratégique d’anticipation, de développement et de valorisation, en phase avec les attentes sociétales de sécurité sanitaire, accrues.