Réglementation gaz : la Hotline CEGIBAT accompagne les professionnels sur leurs projets

Concevoir une installation gaz, implanter les organes de coupure ou interpréter les exigences applicables aux ERP peut soulever de nombreuses questions. La Hotline réglementaire CEGIBAT accompagne les bureaux d’études et les professionnels du bâtiment dans leurs projets, en habitat, tertiaire, ERP et industrie. Ses experts répondent notamment aux évolutions introduites au 1er janvier 2026 pour les ERP, ainsi qu’aux sujets liés aux canalisations, à la ventilation, à l’évacuation des produits de combustion et aux dispositifs de sécurité. 95 % des demandes sont traitées dans la journée.

Face à une réglementation en constante évolution, trouver rapidement la bonne réponse est essentiel pour sécuriser vos projets.

La Hotline réglementaire CEGIBAT accompagne les professionnels dans la compréhension et l’application de la réglementation gaz, en répondant à leurs questions sur la sécurité des installations en habitat, tertiaire, ERP et industrie.

  • 95 % des demandes traitées dans la journée
  • 96 % de taux de satisfaction depuis plus de 10 ans

Zoom sur les ERP : ce qui change en 2026


Applicable depuis le 1er janvier 2026, l’arrêté du 23 février 2025 fait évoluer les règles de sécurité gaz dans les établissements recevant du public (ERP), avec une approche adaptée au réalités du terrain.


Vous vous interrogez sur les conséquences de cette évolution réglementaire ? Les experts de la

Hotline CEGIBAT vous accompagnent notamment sur les questions suivantes :

  • Les vérifications triennales des ERP de 5ᵉ catégorie doivent-elles être réalisées par unorganisme agréé ?
  • Le certificat de conformité est-il exigé uniquement pour les travaux neufs ?

    Quelle périodicité de vérification s’applique en phase d’exploitation d’un ERP de 5e catégorie ?

  • Qui est responsable des conduites situées entre l’organe de branchement et les organesde coupure bâtiment lorsque plusieurs ERP sont concernés ?

  • Quelles modalités de contrôle s’appliquent aux ERP de 5ᵉ catégorie accueillant moins de

    20 personnes depuis le 1er janvier 2026 ?

Au-delà des ERP, les experts CEGIBAT répondent à vos questions sur de nombreux sujets :

  • Passage des canalisations gaz
  • Dispositifs de sécurité et emplacement des organes de coupure
  • Évacuation des produits de combustionVentilation liée aux équipements gaz

Exigences réglementaires applicables à vos installations

Kaouther Soufir
Kaouther Soufir
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