L’Ordre des architectes fixe dix repères déontologiques pour encadrer l’usage de l’IA
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Le Conseil national de l’Ordre des architectes publie un rapport consacré à l’intelligence artificielle et aux responsabilités des agences. À partir d’une relecture du Code de déontologie, le document formule dix repères pour utiliser l’IA avec discernement. Transparence auprès des maîtres d’ouvrage, originalité des productions, propriété intellectuelle, protection et confidentialité des données figurent parmi les principaux points de vigilance. Le CNOA rappelle que l’IA reste un outil : l’architecte conserve la maîtrise de ses choix et demeure pleinement responsable de ses productions. Le rapport appelle ainsi les agences à encadrer leurs usages, choisir leurs outils avec soin et développer les compétences nécessaires.
Déjà largement à l’oeuvre dans les agences, l’intelligence artificielle (IA) s’impose désormais dans les pratiques quotidiennes, de la gestion administrative à la conception des projets. Si elle ouvre des perspectives inédites, son déploiement rapide impose un cadre clair : les risques sont réels, et les responsabilités, pleinement engagées.
À travers une relecture du Code de déontologie de la profession, le Conseil national propose aux architectes « 10 commandements » pour utiliser l’IA avec discernement, rigueur et éthique. L’objectif : prévenir les dérives et garantir un exercice conforme aux exigences de la profession.
Le rapport identifie plusieurs points de vigilance : transparence de l’utilisation de l’outil, l’information transmise aux maîtres d’ouvrage, l’originalité de l’oeuvre architecturale produite avec l’IA mais aussi les problématiques de propriété intellectuelle, de protection et de confidentialité des données. Autant d’enjeux essentiels dans un contexte d’automatisation croissante.
Car si l’IA constitue un levier puissant, elle demeure un outil. L’architecte reste seul responsable de ses choix et de ses productions. Aucun transfert de responsabilité n’est possible : l’outil doit rester placé sous son contrôle effectif.
Le Conseil national appelle ainsi les agences à adopter une approche éclairée et exigeante : choix des outils, encadrement des usages, montée en compétences. L’IA ne dispense ni du jugement, ni de la déontologie ; elle en renforce au contraire l’exigence.
Le rapport s’inscrit dans la collection des rapports de Conseil national. La collection comprend aussi : Nos propositions pour la réhabilitation en France, Nos propositions pour adapter la France aux risques majeurs, Nos propositions pour un permis de construire unique. Un rapport sur le logement est actuellement en préparation.
L’Ordre des architectes oeuvre à la bonne organisation de la profession d’architecte en France. Il remplit une mission d’intérêt général auprès des 30 500 architectes français. Il veille à la protection du public et des clients des architectes. Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, l’Ordre assure une mission de service public.
Le respect du code de déontologie des architectes est au coeur de sa mission.
Pour Christophe MILLET, président du Conseil national :
« L’intelligence artificielle est un levier d’innovation pour les agences d’architecture, mais elle suppose un cadre clair : l’architecte reste responsable, et la déontologie doit guider chaque usage. »
Le Conseil national de l’Ordre des architectes en quelques mots :
Créé par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, l’Ordre des architectes se compose de 17 Conseils régionaux et d’un Conseil national ; et représente les 30 500 architectes de France.
En déclarant l’architecture d’intérêt public dans l’article 1er de la loi, le législateur a confié à l’Ordre une mission de service public, celle de se porter garant de cet intérêt public que constitue l’architecture.
L’Ordre des architectes veille à l’organisation de la profession d’architecte, participe à l’enseignement de l’architecture, et à l’organisation de la formation des architectes.
Enfin, l’Ordre des architectes promeut la qualité et la diffusion de la culture architecturale et représente la profession auprès des pouvoirs publics.
