Taxinomie européenne : l’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID) publie les Top15 et Top30

Alors que les acteurs ont dû se prêter à l’exercice de déclarer leurs taux d’alignement à la Taxinomie européenne, l’OID publie les Top15 et Top30 pour 2023. Reflets des profils énergétiques réels des bâtiments français et des incidences climatiques et économiques sur ces derniers, ces seuils permettent d’avoir une première vision de bâtiments durables au sens de l’Union Européenne, car correctement gérés sur le plan de leur consommation.

VERS UNE VISION SYSTÉMIQUE DES QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES LIÉES AUX ACTIFS

La Taxinomie européenne œuvre depuis plusieurs années à déployer un référentiel dédié à accompagner la transition écologique de l’économie en fléchant les investissements et les financements vers des activités dites durables. A ce titre, le texte prévoit des critères permettant de répondre à six enjeux environnementaux^[1] ainsi que des garanties minimales en matière sociale. Il s’appuie sur un principe aussi simple que redoutable : pour être considérées comme durables, les activités économiques doivent à la fois contribuer substantiellement à l’un des enjeux environnementaux (CCS), tout en ne nuisant pas aux autres (DNSH).Pour les bâtiments en exploitation, l’enjeu d’atténuation offre la possibilité aux bâtiments de pouvoir satisfaire le CCS en démontrant faire partie du 15% des bâtiments les plus performants du marché (Top15), ou le DNSH s’ils s’intègrent aux 30% les plus performants (Top30). S’ils satisfont à ce critère tout en respectant les DNSH des autres enjeux, les bâtiments pourront être intégrés pour le calcul du taux d’alignement à la Taxinomie.

LES TOP15 ET TOP30 2023

Comme chaque année, l’OID publie la mise à jour de ses Top15 et Top30 relatifs à l’objectif d’atténuation de la Taxinomie européenne. Les niveaux observés reflètent les évolutions conjoncturelles de l’année 2022. 2022 est en effet une année charnière, qui à la fois, a permis d’acter la sortie de la crise sanitaire et une normalisation des usages des bâtiments, et a été impactée par de multiples évènements extérieurs, tels que la guerre en Ukraine, l’envolée des prix de l’énergie, la tension de l’approvisionnement énergétique des centrales nucléaires françaises, et le lancement d’un plan de sobriété dans les bâtiments.

Dans ce contexte, la mise à jour 2023 des Top15 et Top30 revêt une importance particulière.  Pour les bâtiments existants, les acteurs vont prioritairement calculer leur taux d’alignement sur la base du Top15, en appliquant les DNSH adaptation. Aussi ce Top15 est-il crucial pour piloter la stratégie de financement de la transition écologique des bâtiments.Mais cela ne constitue qu’une première étape, qui reste limitée quant aux stratégies de décarbonation des sources énergétiques. Comme l’analyse Sabine Brunel, directrice adjointe de l’OID, « le critère d’atténuation ne permet pas de discriminer les bâtiments selon le caractère faiblement carboné de leurs énergies de chauffage ». En la matière, les bâtiments étudiés ne sont ni meilleurs, ni pires que l’ensemble des bâtiments français.

1. Au global, les actifs de santé présentent une diminution de leurs consommations énergétiques de 10% sur le Top15. Cette diminution est essentiellement portée par les EHPAD. A noter que sur l’échantillon global, la consommation énergétique globale des actifs de santé est restée relativement stable. Il y a donc un effort observable sur les actifs les moins consommateurs d’énergie.
    
2. L’augmentation significative de la valeur du Top15 pour les hôtels peut être attribuée en grande partie à la reprise d’activité qui a marqué l’année 2022 après une période de ralentissement inédit due à la pandémie de la COVID-19. Cela ne signifie pas nécessairement que les acteurs hôteliers n’ont pas investi dans la réduction de la consommation énergétique, mais plutôt que cette augmentation est une conséquence directe de la reprise des activités économiques du secteur du tourisme, qui se rapproche de son niveau de 2019.
    
3. La légère augmentation de 5% du Top15 pour les centres commerciaux peut être expliquée par l’augmentation de fréquentation des centres commerciaux observée dès 2022 après une période de ralentissement due à la pandémie de COVID-19. Cette reprise a en conséquence entraîné une hausse de la consommation d’énergie dans ces établissements.
    
4. La réduction de 5% du Top15 pour les bâtiments de bureau constitue un signe positif en matière de sobriété énergétique. Cette diminution s’explique en partie par les efforts consentis par les acteurs du marché fin 2022, démontrant leur engagement envers des pratiques plus durables. Il est cependant important de noter que, bien que la consommation générale d’énergie en France ait baissé de 12%, la valeur du Top15 des bureaux n’a connu qu’une réduction de 5%. Cette différence peut être interprétée par le fait que les bâtiments qui satisfont déjà aux critères du Top15 sont intrinsèquement plus efficaces et gaspillent probablement moins d’énergie que les autres, d’où des gains potentiels plus réduits.

CALCUL DU TOP15 TOP20 : ZOOM SUR LA MÉTHODOLOGIE

Depuis 2020, l’OID réfléchit et met à disposition des acteurs des indicateurs sur les Top15 et Top30 du marché, régulièrement mis à jour. Depuis 2022, ces seuils s’intègrent à un ensemble de 3 éléments cohérents :

• Une méthode d’élaboration des seuils concertée, s’appuyant sur les principes suivants : données de consommation triennales en occurrence unique, traitement statistique pour retirer les données aberrantes, établissement du seuil des Top15 et Top30 en surface.
• Un mode d’emploi des seuils, reprenant : une nomenclature des sous-typologies identifiées, des informations sur l’utilisation des seuils par sous-typologie ou seuils généraux, des recommandations prudentielles en période de transition réglementaire.

Les Top15 et Top30, pour l’ensemble des typologies et sous-typologies pour lesquelles il est possible de les calculer : mise à jour annuelle de ces seuils.

^[1] atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, prévention de la pollution, gestion durable de l’eau, écosystème sain et économie circulaire